DTA : pensez à constituer et à actualiser le dossier amiante

Autrement appelé Dossier Technique d’Amiante, le DTA est en réalité destiné aux habitations collectives ou tertiaires comme les établissements recevant du public, mais également aux lieux à vocation professionnelle.

Ce dossier vise avant tout à protéger les personnes évoluant au sein de l’immeuble concerné en leur expliquant précisément  à quel endroit se trouvent les matériaux et/ou produits contenant de l’amiante (aussi plus connus sous le nom de MPCA) au sein de ce dernier et leur état de conservation au moment du contrôle.  Des solutions de mise en place de préservation de l’amiante sont également contenues au sein du DTA ou Dossier Technique d’Amiante afin d’anticiper les risques d’éventuels désagréments qui pourraient être occasionnés à l’intérieur même du bâtiment.

Le dossier technique d’amiante, DTA, est obligatoire et doit être régulièrement tenu à jour pour tout bâtiment collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Dans le cas contraire, des poursuites judiciaires pourront être prises à l’encontre du propriétaire de l’immeuble ainsi que des amendes très coûteuses.

De plus, si votre précédent DTA a été réalisé avant la date du 1er janvier 2013, il est nécessaire d’en prévoir un repérage complémentaire puisque de nouvelles dispositions ont été prises au sein du dossier technique d’amiante notamment avec l’ajout de nouvelles zones à la liste obligatoire de repérage.

À noter également que pour toute intervention en relation avec l’amiante au sein même d’un bâtiment collectif, un immeuble tertiaire ou encore un lieu professionnel, il s’avère obligatoire de le mentionner dans le DTA.

Notre équipe reste à votre disposition pour votre dossier technique d’amiante ou DTA, et saura répondre à toutes vos questions afin de rester en conformité avec la loi en vigueur.