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Etat des nuisances sonores aériennes
Diagnostics de vente

État des nuisances sonores aériennes : consultation du PEB

DPE Paris 8 75008

Naturellement, le trafic aérien, et plus particulièrement les aéroports, n’ont de cesse de provoquer des nuisances sonores pour les personnes dont l’habitation se situe sur la trajectoire de ces derniers.

En ce sens, le propriétaire a pour obligation de mentionner cet état des nuisances aériennes, ou ENSA, en remplissant un document spécifique et d’annexer celui-ci au dossier de diagnostic technique, aussi nommé DDT.

Un document qui n’a d’autre but que de protéger les personnes habitant dans une zone bruyante, et donc dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB).  Ainsi, si un logement se situe au sein d’une de ces zones, l’ENSA aura pour vocation d’informer l’acquéreur ou le locataire de façon claire tout en détaillant précisément la zone concernée et en s’attelant à protéger l’économie aéroportuaire en question.

Ainsi, le PEB ou plan d’exposition au bruit se détaille en 4 zones distinctes en fonction des nuisances sonores qu’elles génèrent à savoir la zone A, B, C et D en fonction de la gêne occasionnée, la zone A correspondant à une très forte gêne liée aux nuisances aériennes.

Afin de faciliter les démarches et de se procurer le plus aisément possible le document d’état des nuisances aériennes, ce dernier est désormais téléchargeable en ligne permettant la mise en œuvre de la législation.

Si vous vous demandez si votre bien immobilier se situe sur une zone à risques, consultez le site Internet de la préfecture de votre ville ou encore sur le site de la commune au sein de laquelle vous habitez, ces instances sauront certainement vous informer du plan d’exposition au bruit auquel votre bien est soumis.  

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