Publié le 13 Février 2023

Les Hauts-de-Seine sont un département très touristique avec une offre de location temporaire importante. Pour éviter toute dérive, certaines communes ont mis en place un dispositif renforcé de contrôle et de suivi des meublés de tourisme.

Les Hauts-de-Seine, un département touristique

Avec près de 15 000 annonces de locations touristiques, les Hauts-de-Seine sont le département d’Île-de-France où l’offre est la plus importante après Paris. Si le tourisme d’affaires et de loisirs contribuent à la vitalité du département, son développement doit être maîtrisé. La location en meublés de tourisme peut en effet impacter négativement le parc de logements à louer à l’année et contribuer à une hausse excessive des loyers classiques. Depuis 2014, les pouvoirs publics ont donc mis en place des réglementations afin de réguler le marché locatif du meublé de tourisme. Cette régulation repose sur une déclaration et un enregistrement des meublés de tourisme.

Une déclaration obligatoire

Depuis le 1^er septembre 2022, 12 communes des Hauts-de-Seine ont ainsi mis en place l’obligation pour le bailleur d’enregistrer en mairie ou en ligne son logement meublé touristique lorsqu’il est sur la plateforme Airbnb : Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Chaville, Levallois, Meudon, Neuilly-sur-Seine, Rueil-Malmaison, Sèvres, Vanves, Puteaux, Courbevoie et Nanterre. Colombes et Issy-les-Moulineaux appliquent également cette mesure. L’octroi d’un numéro d’enregistrement permet aux communes de connaître avec précision les meublés touristiques présents sur leur territoire et de vérifier le respect de la réglementation. Les communes peuvent également demander aux plateformes un récapitulatif annuel des nuitées par logement. L’absence d’enregistrement d’un meublé touristique est passible d’amende.