Publié le 29 Janvier 2023

Longtemps retardé, le carnet d’information logement fait partie des documents à fournir pour la vente d’une construction neuve ou d’un logement rénové de façon significative depuis le 1er janvier 2023. Voici ce qu’il faut savoir sur le Cil.

Quand faut-il un carnet d’information logement ?

À partir du 1er janvier 2023, l’acquéreur d’un logement doit se voir remettre un carnet d’information du logement (Cil) si la construction est neuve ou que le bien a bénéficié de travaux ayant une « incidence significative sur sa performance énergétique ». Le décret paru fin décembre précise que les travaux d’isolation et de chauffage font partie des rénovations significatives. Les caractéristiques des travaux à considérer ont été définies par arrêté : remplacement des fenêtres, isolation de mur, de comble…Le carnet d’information du logement est à renseigner par le propriétaire ou le maître d’ouvrage dans le cas d’une construction neuve. Il est à fournir au plus tard à la signature de l’acte authentique.

Que contient le carnet d’information logement ?

L’objectif du Cil est de permettre à l’acquéreur de connaître l’historique du logement, ses caractéristiques et les rénovations qui restent à effectuer. Il contient les études thermiques, les plan, les notices ainsi que la liste des matériaux ayant une incidence directe sur les performances énergétiques du bien (isolants utilisés, équipements de chauffage et de refroidissement, les systèmes de ventilation…). Le carnet d’information logement doit être accompagné des documents attestant des performances énergétiques et permettant de connaître les améliorations possibles : DPE, audit énergétique, attestation d’entretien de la chaudière, de ramonage, délivrance de labels ou de certifications, etc.