Publié le 19 Avril 2024

Dans le cadre des travaux menés par la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, le Sénat a décidé d’interroger les principaux concernés, les occupants des logements, en leur proposant une consultation citoyenne en ligne.

Les objectifs de la commission

Le nombre de copropriétés en difficulté ou fragilisées est estimé à 115 000 en France, soit 17 % du parc. Ces copropriétés en voie de paupérisation se situent aussi bien dans les banlieues des grandes villes que dans les centres anciens de communes plus modestes. La France compterait également 400 000 logements indignes, dont 50% occupés par leurs propriétaires. Pour lutter contre ce phénomène aussi massif que diffus, la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a comme objectif de comprendre les mécanismes en jeu afin de proposer des solutions concrètes de prévention ou de restauration du bâti dans les immeubles collectifs, les copropriétés horizontales et les associations syndicales libres de pavillons.

S’appuyer sur le vécu des ménages

La commission va dans le cadre de sa mission interroger les acteurs institutionnels. Mais elle souhaite également aller plus loin en recueillant l’opinion des personnes habitant dans une copropriété. Les ménages sont en effet les premiers concernés par la dégradation et la paupérisation de la copropriété où ils vivent. Cette perte de la qualité de vie se traduit par des problèmes de salubrité ou de sécurité ou encore par la présence de marchands de sommeil. Une consultation a donc été mise en ligne sur le site du Sénat pour recueillir l’avis et les propositions des personnes résidant ou ayant résidé en copropriété afin de mettre en place des réponses répondant à leurs attentes. Il est possible de répondre à la consultation jusqu’au 15 mai 2024.