Publié le 07 Mai 2024
Un bailleur peut décider d’augmenter le loyer demandé à son locataire si cette possibilité est indiquée dans le bail et en respectant l’IRL.
Un bailleur qui veut augmenter régulièrement le loyer demandé à l’occupant doit le préciser dans le bail de location. Cette révision du loyer peut se faire une fois par an, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat. La hausse du loyer ne peut excéder l’IRL (indice de référence des loyers) pour un logement loué vide ou meublé. Le propriétaire doit également s’informer sur la réglementation locale applicable à son bien immobilier. Dans certaines zones tendues, le loyer maximum pouvant être demandé est en effet plafonné pour éviter les abus lorsque la demande est très supérieure à l’offre.
L’IRL est calculée à partir de l’évolution moyenne des prix à la consommation (hors loyer et tabac) sur 12 mois. L’Insee a publié le niveau de l’IRL pour le premier trimestre 2024 le 12 avril dernier. Pour la France métropolitaine, l’indice est de 143,46 alors qu’il était à 138,61 au premier trimestre 2023. L’augmentation de l’IRL est donc de 3,5 % sur un an. Les bailleurs peuvent donc augmenter leur loyer d’au maximum 3,5 % en France métropolitaine. À noter que cette valeur de l’indice correspond au plafonnement temporaire et dérogatoire de la variation de l’IRL autorisé par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 pour les indices du 3e trimestre 2022 au 1er trimestre 2024 dans le cadre des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.