Publié le 29 Août 2023

Vous avez trouvé un acheteur pour votre lot de copropriété. Mais savez-vous qui doit régler les frais de copropriété au moment du changement de propriétaire ?

Présentation des charges de copropriété

Les charges de copropriétés comprennent les dépenses liées à l’entretien et à la gestion d’un bâtiment en copropriété. Chaque copropriétaire règle une partie de ces dépenses en fonction de sa quote-part de parties communes. Lorsque l’on achète un logement situé dans une copropriété, on devient en effet propriétaire du bien lui-même, mais aussi d’une portion des parties communes utiles à tous (entrée, ascenseur, escalier, toiture, façade…). La quote-part détenue par chaque copropriétaire est calculée en fonction du nombre de tantièmes possédés.

Le paiement des charges de copropriété

Chaque année, les copropriétaires réunis en assemblée générale votent un budget prévisionnel pour l’entretien et la gestion des parties communes. Le syndic calcule ensuite la répartition de ses charges courantes entre copropriétaires. Il envoie à chaque trimestre un appel de fonds de « provisions sur charges » à chaque copropriétaire qui doit en général effectuer le paiement le 1er jour du trimestre. Le vendeur d’un lot de copropriété qui reçoit cet appel de fond doit intégralement le prendre en charge, même s’il a prévu de vendre son logement en cours de trimestre. Le syndic n’effectue en effet pas de répartition des charges entre vendeur et acheteur. Ce dernier a également tout intérêt à se renseigner sur les charges à payer avant de se porter acquéreur d’un lot. Il peut pour cela consulter le détail des comptes-rendus des 3 dernières assemblées générales qui le renseigneront sur les budgets votés, mais aussi sur les dépenses exceptionnelles. Il doit aussi lire attentivement le décompte annuel des charges dressé par le syndic.