Publié le 06 Octobre 2023

L’arrêté paru au journal officiel du 27 septembre 2023 harmonise les audits énergétiques volontaires (demandés pour certaines aides MaPrimeRénov’) et réglementaires (exigés pour la vente de certains biens énergivores). Voici ce qu’il faut retenir.

L’harmonisation des audits

À partir du 1er octobre 2023, l’audit énergétique volontaire nécessaire à l’obtention de certaines aides MaPrimeRénov’ évolue pour adopter les modalités déjà imposées pour l’audit énergétique réglementaire. L’harmonisation porte sur l’utilisation de la méthode 3CL, sur le format de restitution, sur l’obligation de fournir des scénarios avec des objectifs précis ainsi que sur les exemptions possibles. L’audit volontaire peut également être réalisé par un diagnostiqueur avec une certification DPE.

Le cas des copropriétés

Le texte précise de plus les informations à transmettre par le syndic au diagnostiqueur pour un audit énergétique en copropriété. L’auditeur doit également visiter au moins une fois le bâtiment, de préférence en période de chauffe, avec un employé du syndic et, si possible, d’un membre du conseil syndical. Lorsque la visite de tout le bâtiment n’est pas possible, le professionnel doit auditer un échantillon de logements. Enfin, tous les occupants de la copropriété ont à remplir un questionnaire sur le confort et l’état des équipements transmis par l’auditeur ou le syndic.

Les périodes transitoires

Les délais entre la publication du texte et son entrée en vigueur étant très courts, le législateur a prévu des périodes de transition. L’audit énergétique volontaire réalisé avant le 1er janvier 2024 selon l’ancien texte en vigueur reste valable jusqu’au 30 juin 2024 pour un logement et jusqu’au 31 décembre 2024 pour un bâtiment d’habitation collectif.