Publié le 01 Août 2022

Le nouveau DPE est différent à bien des égards de l’ancien diagnostic de performance énergétique auparavant mis en place. Si plusieurs changements ont été mis en place pour le rendre à la fois plus lisible et également plus clair à comprendre de la part des locataires comme des acquéreurs, la grande nouveauté du DPE 2021, entré en vigueur le 1er juillet 2021, est sans conteste son opposabilité.

Une valeur juridique importante

En effet, la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 implique désormais que le DPE mis en place en 2021 puisse être opposable au bailleur. Dans les faits, le diagnostic de performance énergétique dispose donc d’une valeur juridique qui rend sa prise en compte encore plus importante qu’elle ne l’était auparavant. Si les informations fournies au sein du DPE sont alors incorrectes, le locataire ou l’acquéreur pourra de cette façon prendre des mesures à l’encontre du propriétaire ou du bailleur ayant fait réaliser ce même DPE et le traduire en justice. L’opposabilité a été rendue possible par la fiabilisation de la méthode de calcul du DPE.

Un nouveau DPE plus fiable

Une mesure majeure du DPE 2021 qui rend certes la valeur du diagnostic de performance énergétique contractuelle, mais qui confère tout de même au DPE une certaine fiabilité qui n’a de cesse d’être demandée de la part des locataires ou des acheteurs de biens immobiliers. Ces derniers peuvent ainsi faire confiance au propriétaire, qui confie la réalisation du diagnostic de performance énergétique au diagnostiqueur certifié. Ils se protègent de la même façon contre toutes informations qui se verraient alors erronées. Mis en vigueur dans le but d’être plus lisible et plus clair, le nouveau DPE 2021 est désormais à la fois plus compréhensible et plus fiable.