Publié le 08 Juin 2023

Dans une copropriété, il n’est pas obligatoire de demander l’aval des copropriétaires réunis en assemblée générale pour tous les travaux. Certains d’entre eux, qu’ils soient décidés par le syndic ou un copropriétaire, ne nécessitent pas d’accord préalable.

Quels travaux peuvent être fait sans autorisation ?

Un syndic est en droit de réaliser certains travaux sans avoir demandé l’avis des copropriétaires lors de l’assemblée générale. Les travaux d’entretien et les travaux urgents peuvent ainsi être mis en œuvre uniquement à l’initiative du syndic. De même, un copropriétaire peut réaliser des travaux dans les parties privatives de son lot sans l’accord des autres copropriétaires. C’est seulement lorsque ces travaux impactent les parties communes (en modifiant par exemple l’aspect extérieur de l’immeuble) que l’autorisation de l’ensemble des copropriétaires est nécessaire.

Comment demander une autorisation pour travaux ?

Lorsqu’un copropriétaire doit demander une autorisation pour effectuer des travaux, il doit transmettre toutes les informations utiles sur son projet (description, assurance, sécurité…). Il demande ensuite au syndic de rajouter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale une résolution sur les travaux qu’il souhaite effectuer. Si la date de la prochaine AG est trop lointaine, il peut également demander au syndic de convoquer une assemblée générale pour examiner sa demande. Il est enfin possible de demander l’accord des copropriétaires après les travaux. En revanche, si les autres copropriétaires refusent la demande d’autorisation a posteriori, le copropriétaire ayant réalisé les travaux devra remettre en état les lieux. S’il n’obtempère pas, le syndic peut porter l’affaire en justice. Le copropriétaire peut alors être condamné à procéder à la remise en état de l’immeuble, parfois sous astreinte.