Publié le 09 Septembre 2022

Le démarrage de l’audit énergétique est retardé de plusieurs mois afin d’assurer la qualité du diagnostic. Ce retard n’est pas répercuté sur les autres échéances qui attendent les bailleurs et les vendeurs de passoires énergétiques.

L’audit énergétique, un diagnostic à finaliser

Prévue le 1^er septembre 2022, la fourniture d’un audit énergétique pour la vente d’une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé F ou G ne sera finalement obligatoire qu’au 1^er avril 2023. Les éléments nécessaires à sa réalisation, la trame et les logiciels de calcul, restent en effet à finaliser. Une expérimentation de l’audit est également prévue en fin d’année 2022. Enfin, la formation des professionnels est à développer pour avoir suffisamment d’auditeurs pouvant répondre à la demande.

Un calendrier inchangé

Ce retard dans le démarrage de l’audit énergétique ne remet pas pour autant en cause les autres échéances prévues dans la lutte contre les passoires énergétiques. L’obligation de fournir un audit énergétique est ainsi maintenue au 1^er janvier 2025 pour la classe E et au 1^er janvier 2034 pour la classe D. De même, les restrictions à la location des passoires énergétiques sont inchangées. Depuis le 24 août, le loyer d’un bien classé F ou G ne peut plus être augmenté. Les biens immobiliers ayant obtenu une note G suite au DPE ne pourront également plus être mis en location à partir de 2025, 2023 si la consommation d’énergie excède 450 kWh/m²/an. Les logements classés F seront aussi concernés dès 2028. Quant à ceux classés E, il ne pourront plus être loués dès 2034.